Mandat d’arbitrage en AV luxembourgeoise : déléguer la gestion sans perdre la main

Un homme d’affaires remet un dossier à un conseiller, documents sur le bureau.

Déléguer la gestion ne veut pas dire perdre la main. Dans une AV luxembourgeoise, le mandat d’arbitrage sert précisément à cela : vous fixez le cadre, puis un professionnel prend les décisions tactiques dans les limites prévues. Le mandat n’est donc pas un abandon du pilotage, mais une manière de le structurer proprement. « conformément […]

Investisseur non-résident : fiscalité des comptes-titres et de l’assurance-vie en France

Investisseur non-résident consultant des relevés bancaires français dans un appartement parisien.

Le non-résident n’est pas taxé comme un résident. En France, vous restez imposable sur les seuls revenus de source française qui sont effectivement taxables au regard de votre convention fiscale de résidence. (impots.gouv.fr) Sur un compte-titres ordinaire, la fiscalité dépend donc du flux concerné : dividendes, intérêts, plus-values ou opérations assimilées à des cessions. L’assurance-vie […]

IFI : 7 leviers légaux pour réduire son impôt sur la fortune immobilière

Maison, calculatrice et documents juridiques sur un bureau en bois, évoquant l’IFI.

L’IFI se réduit légalement. La bonne méthode consiste à agir sur la base taxable, pas à chercher un “truc” isolé. (service-public.gouv.fr) Ce guide passe en revue les 7 leviers vraiment utiles : valorisation, passif, démembrement, exonérations professionnelles, arbitrages patrimoniaux, dons et plafonnement. (service-public.gouv.fr) « Vous devez déclarer chaque bien soumis à l’IFI à sa valeur […]

Donation graduelle et donation résiduelle : transmettre sur deux générations avec méthode

Deux générations se passent une clé de maison, lumière naturelle chaleureuse, style documentaire.

Transmettre en deux générations exige une méthode. La donation graduelle et la donation résiduelle servent à organiser cette transmission en cascade, mais l’une impose de conserver le bien quand l’autre laisse davantage de liberté au premier bénéficiaire. Bien choisir entre les deux change la sécurité juridique, la souplesse de gestion et l’équilibre fiscal. Comprendre le […]

Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété pour transmettre sans fiscalité lourde

Personne âgée et enfant adulte tiennent ensemble une clé, symbolisant l’usufruit au jardin.

Le démembrement de propriété allège une transmission. En séparant l’usufruit de la nue-propriété, il permet de donner aujourd’hui une partie de la valeur tout en conservant l’usage ou les revenus du bien. (service-public.fr) En immobilier, la nue-propriété peut être donnée seule avec un acte notarié, puis la pleine propriété se reconstitue au décès de l’usufruitier […]

Crédit in fine adossé à un contrat de capitalisation : montage et limites

Homme d'affaires examinant des documents de prêt près d'un contrat de capitalisation sur un bureau.

Ce montage peut être puissant. Mais il exige une vraie discipline. Le crédit in fine rembourse le capital en une seule fois à l’échéance, tandis que les intérêts sont payés périodiquement ; le contrat de capitalisation capitalise ses produits jusqu’au rachat ou au dénouement. La réussite dépend donc du rendement net, des frais et de […]

Convention de quasi-usufruit : sécuriser la transmission de liquidités sans figer le capital

Avocat et famille examinant des enveloppes de cash autour d’une table en bois.

La convention de quasi-usufruit évite de bloquer des liquidités. Elle permet à l’usufruitier d’en disposer, tout en faisant naître au profit du nu-propriétaire une créance de restitution à la fin de l’usufruit, conformément à l’article 587 du Code civil. (legifrance.gouv.fr) Dans une succession ou un montage patrimonial, l’enjeu n’est donc pas seulement de transmettre un […]

Contrat de capitalisation vs assurance-vie : quand préférer la capitalisation ?

Conseiller financier comparant deux dossiers d’investissement, assis à un bureau, style photo.

Le contrat de capitalisation n’est pas un faux jumeau de l’assurance-vie. La bonne enveloppe dépend surtout de votre objectif : transmettre au décès via une clause bénéficiaire, ou donner et faire circuler un capital comme un actif patrimonial ordinaire. En pratique, les deux contrats se ressemblent pendant la vie de l’épargne, mais ils divergent au […]