Informations
Politique de confidentialité
Cette page décrit les données que nous collectons, ce que nous en faisons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
BMPA (BMPA BAYA MAIER PATRIMOINE ASSURANCE)
82 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre – France
E-mail : contact@bmpa.fr
Téléphone : +33 6 15 13 50 43
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande.
| Origine | Données |
|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet de la demande, contenu du message |
| Journaux du serveur | Adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur, générés automatiquement par l'hébergeur |
| Mesure des prises de contact | Type de contact (appel, e-mail, WhatsApp), page d'origine, date, sans identifiant de visiteur (voir §7) |
Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et le site ne pratique aucun profilage publicitaire.
3. Finalités et base légale
- Répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation, base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire.
- Sécurité et bon fonctionnement du site (journaux serveur, lutte contre le spam), base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Obligations réglementaires liées à l'activité de conseil en investissements financiers, lorsqu'une relation client est effectivement nouée, base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
4. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Journaux du serveur : 12 mois.
- Mesure des prises de contact : 13 mois, puis suppression automatique.
- Dossiers clients : durée imposée par la réglementation applicable au conseil en investissements financiers et à l'intermédiation en assurance.
5. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles :
- aux personnes habilitées de BMPA chargées de traiter votre demande ;
- à notre hébergeur, Hostinger International Ltd., en sa qualité de sous-traitant technique (serveurs situés dans l'Union européenne) ;
- à l'agence Sharp Articles, en charge de la maintenance technique du site, dans la stricte limite de ses interventions.
6. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce (ni Google Analytics, ni pixel Meta, ni régie tierce). Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.
Seul un cookie technique de session peut être créé lors de l'envoi du formulaire, pour protéger celui-ci contre les envois frauduleux. Il expire à la fermeture du navigateur et ne sert à aucun suivi.
7. Mesure interne des prises de contact, sans cookie
Nous comptons les clics sur les liens de contact (téléphone, e-mail, WhatsApp) afin de savoir quelles pages amènent réellement des demandes. Cette mesure a été conçue pour ne rien stocker sur votre terminal ni permettre de vous reconnaître :
- aucun cookie, aucun stockage local, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés ne s'applique donc pas ;
- votre adresse IP n'est jamais conservée : elle alimente une empreinte tronquée, salée par une clé secrète et par la date du jour, non réversible et non recoupable d'un jour à l'autre ;
- aucun paramètre d'URL n'est enregistré ;
- suppression automatique au-delà de 13 mois.
Cette mesure ne permet pas de reconstituer un parcours de navigation ni d'identifier une personne.
8. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. L'accès aux demandes reçues est restreint aux personnes habilitées et protégé par une authentification. Les échanges avec le serveur sont chiffrés.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à contact@bmpa.fr ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement indiquée au §1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 28 août 2026.
Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Membre de l'ANACOFI-CIF / IMMO / IAS (n° E008417), ORIAS n° 15006608.