Assurance vie rachat partiel : fiscalité et calcul (guide clair et à jour)

Retirer de l’argent de votre assurance-vie ne se taxe pas sur la somme retirée, mais sur la part de gains incluse dans ce retrait.

En pratique, un rachat partiel (aussi appelé retrait partiel) déclenche une fiscalité spécifique : impôt sur le revenu (PFU/flat tax ou barème) + prélèvements sociaux. Le point clé est donc double : savoir calculer la part taxable et choisir le bon “mode d’imposition” au bon moment, surtout après 8 ans avec l’abattement annuel.

Pour une vision d’ensemble des solutions patrimoniales et de la méthode d’allocation d’actifs, vous pouvez aussi consulter la page d’accueil : https://bmpa.fr/.

Rachat partiel : définition et conséquences sur votre contrat

Ce que vous percevez : une part de capital + une part de gains

Lors d’un rachat partiel, l’assureur vous verse une somme qui comprend :

du capital : vos versements (primes) déjà effectués ;
des gains : intérêts/plus-values générés par le contrat.

La fiscalité s’applique uniquement sur la part correspondant aux gains (et pas sur la part “remboursement de capital”). (impots.gouv.fr)

Rachat partiel vs rachat total vs avance : ne pas confondre

Rachat partiel : vous retirez une partie, le contrat reste ouvert (mais sa valeur baisse).
Rachat total : vous clôturez le contrat et retirez la totalité.
Avance : c’est une sorte de “prêt” accordé par l’assureur, distinct d’un rachat ; l’épargne reste investie (selon les conditions du contrat). Cette option peut parfois éviter de matérialiser un gain taxable, mais elle a un coût et des contraintes.

Avant de retirer, il est utile de replacer le besoin de liquidités dans votre stratégie globale (fonds euros, unités de compte, niveau de risque, horizon). Pour approfondir ces mécanismes, voir aussi : fonds euros, unités de compte et frais : guide complet.

Fiscalité du rachat partiel : les règles à connaître en 2026

Les deux couches d’imposition : impôt sur le revenu + prélèvements sociaux

Un rachat partiel peut déclencher :

l’impôt sur le revenu sur la part de gains (soit via un taux forfaitaire/PFU, soit via le barème, selon les cas et options) ; (impots.gouv.fr)
les prélèvements sociaux sur les gains (en règle générale au taux de 17,2% pour l’assurance-vie). (service-public.gouv.fr)

Versements avant/après le 27 septembre 2017 : pourquoi cela change la mécanique

Depuis la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2018, la fiscalité dépend notamment de la date des versements :

Primes versées avant le 27/09/2017 : elles restent imposées selon l’ancien régime, avec possibilité (sur option) d’un prélèvement forfaitaire libératoire dépendant de l’âge du contrat (35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% après 8 ans) ou, à défaut, le barème. (impots.gouv.fr)
Primes versées à compter du 27/09/2017 : elles relèvent du PFU (flat tax) par défaut, avec un prélèvement non libératoire au moment du retrait, puis régularisation via la déclaration de revenus (et option possible pour le barème via la case 2OP). (impots.gouv.fr)

Après 8 ans : l’abattement annuel devient un levier majeur

« Abattement annuel : 4 600 € (seul) ou 9 200 € (couple) sur les gains. » (service-public.gouv.fr)

Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains retirés (tous contrats confondus au niveau du foyer fiscal) : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. (service-public.gouv.fr)

Tableau récapitulatif : taux d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux)

Situation	Base imposable	Impôt sur le revenu (principes)	Points d’attention
Gains liés à des primes avant 27/09/2017	Part de gains incluse dans le rachat	Sur option : PFL (35% <4 ans ; 15% entre 4 et 8 ; 7,5% ≥8 ans) ou barème	Le régime “pré-2018” reste applicable à ces primes
Gains liés à des primes à partir du 27/09/2017 et contrat < 8 ans	Part de gains incluse dans le rachat	PFU/flat tax par défaut : 12,8% (avec acompte prélevé à la source), ou option barème (2OP)	Possibilité de demander une dispense d’acompte sous conditions de RFR
Gains liés à des primes à partir du 27/09/2017 et contrat ≥ 8 ans	Part de gains incluse dans le rachat, après abattement	Taux “réduit” à 7,5% (dans la limite d’un encours/primes non remboursées de 150 000 €) puis 12,8% au-delà, ou option barème	Le seuil de 150 000 € s’apprécie tous contrats confondus (par souscripteur)

Références officielles sur la logique “primes avant/après 27/09/2017”, PFU et seuil de 150 000 € : Impôts.gouv – Assurance-vie et PEA et Impôts.gouv – imposition depuis 2018. (impots.gouv.fr)

Comment calculer la part taxable lors d’un rachat partiel

La règle fiscale “au prorata” (formule officielle)

Fiscalement, on considère que chaque retrait contient une fraction de capital et une fraction de gains. La base imposable est calculée au prorata de la valeur du contrat.

La doctrine fiscale (BOFiP) exprime le produit imposable (part de gains) ainsi :

Produit imposable = Montant du rachat partiel − [Total des primes versées à la date du rachat × (Montant du rachat / Valeur de rachat totale à la date du rachat)]. (bofip.impots.gouv.fr)

Forme équivalente (souvent plus intuitive) :

Gains imposables = Montant retiré × (Gains latents du contrat / Valeur totale du contrat).

Exemple chiffré pas à pas (cas simple)

Hypothèses (exemple pédagogique) :

Valeur de rachat du contrat : 120 000 €
Total des primes versées : 100 000 €
Gains latents : 20 000 €
Rachat partiel demandé : 30 000 €

Étape 1 — Calcul de la part de gains dans le retrait :

Gains imposables = 30 000 × (20 000 / 120 000) = 5 000 €
Part de capital remboursée = 30 000 − 5 000 = 25 000 €

Étape 2 — Application de la fiscalité :

Impôt sur le revenu : calculé sur ces 5 000 € (selon PFU ou barème, et selon l’âge du contrat/les dates de primes).
Prélèvements sociaux : calculés sur la part de gains (avec des modalités de prélèvement qui peuvent différer entre fonds euros et UC).

En pratique, l’assureur effectue ce calcul et vous fournit un récapitulatif (notamment via l’IFU). (service-public.gouv.fr)

Cas d’un contrat multisupport “en perte” : une tolérance utile

Si votre contrat en unités de compte/multisupport est en moins-value au moment du rachat (valeur du contrat inférieure aux primes non remboursées), l’application stricte de la formule peut avoir des effets contre-intuitifs sur les rachats futurs. L’administration admet alors un plafonnement : la part de primes “remboursée” lors du rachat peut être plafonnée au montant du rachat, afin de limiter les conséquences négatives sur les rachats ultérieurs. (bofip.impots.gouv.fr)

PFU (flat tax) ou barème : comment se décide l’imposition

Ce qui se passe au moment du rachat (acompte prélevé par l’assureur)

Pour les produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017, l’imposition se fait en deux temps :

au moment du retrait, l’assureur prélève un prélèvement forfaitaire non libératoire (acompte) : 12,8% si le contrat a moins de 8 ans, 7,5% si le contrat a au moins 8 ans ; (impots.gouv.fr)
l’année suivante, ces gains sont imposés via la déclaration à la flat tax (PFU) ou au barème si vous optez globalement (case 2OP), l’acompte venant s’imputer (et pouvant être restitué s’il dépasse l’impôt dû). (impots.gouv.fr)

Le seuil de 150 000 € (contrats ≥ 8 ans) : pourquoi il compte

Pour les contrats de plus de 8 ans et les primes versées depuis le 27/09/2017, le taux d’impôt sur le revenu peut être ramené à 7,5% dans la limite d’un encours/primes non remboursées appréciées sur l’ensemble des contrats du souscripteur, avec un seuil de 150 000 €. Au-delà, une partie des gains peut relever de 12,8%. (impots.gouv.fr)

Dispense d’acompte : dans quels cas elle existe

Sous conditions de revenu fiscal de référence (RFR), il est possible de demander à être dispensé de l’acompte (prélèvement non libératoire) au moment du rachat. Impôts.gouv indique notamment des seuils de RFR (ex. 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple, selon les années de référence) et une demande à formuler dans les délais. (impots.gouv.fr)

Prélèvements sociaux : quand sont-ils prélevés et à quel taux en 2026 ?

Le “quand” : inscription en compte (fonds en euros) vs rachat (UC)

Les prélèvements sociaux sur l’assurance-vie sont dus sur les gains, avec des modalités de prélèvement différentes :

Fonds en euros : prélèvements sociaux en principe prélevés lors de l’inscription des produits au contrat/en compte (donc même sans rachat).
Unités de compte : prélèvements sociaux en principe prélevés lors d’un rachat (ou au dénouement), car les gains ne sont pas “crédités” de la même façon.

Ces principes figurent dans la doctrine fiscale sur les prélèvements à la source (notamment la logique “inscription en compte” pour les contrats en euros). (bofip.impots.gouv.fr)

Le “combien” : attention à l’actualité 2026

Impôts.gouv précise qu’à compter du 1er janvier 2026, le taux global des prélèvements sociaux sur certains revenus du capital passe à 18,6%, mais que des produits restent à 17,2%, notamment ceux attachés à de nombreux bons/contrats de capitalisation et contrats d’assurance-vie (avec des exceptions comme certains contrats “rente-survie” et “épargne handicap”). (impots.gouv.fr)

Conclusion opérationnelle : pour un rachat partiel “classique”, on observe généralement un taux de 17,2% sur les gains, mais il faut vérifier la nature précise du contrat et la documentation de l’assureur. (service-public.gouv.fr)

Déclaration, calendrier et paiement : ce qui se passe concrètement

Au moment du retrait : l’assureur calcule et prélève

Au moment du rachat, l’assureur :

détermine la part de gains contenue dans votre retrait (règle du prorata) ; (bofip.impots.gouv.fr)
applique les prélèvements sociaux dus sur les gains ; (impots.gouv.fr)
applique l’éventuel acompte d’impôt (PFNL) sur les gains relevant du PFU, sauf dispense ; (impots.gouv.fr)
vous remet les éléments déclaratifs (IFU) pour votre déclaration. (service-public.gouv.fr)

Lors de la déclaration de revenus : PFU par défaut, option globale pour le barème

Sur votre déclaration, les gains d’assurance-vie sont intégrés dans la mécanique globale des revenus de capitaux mobiliers. Pour les produits soumis au PFU, une option globale et irrévocable pour l’année (case 2OP) permet de basculer au barème progressif. (impots.gouv.fr)

Pour des informations officielles et à jour, vous pouvez consulter : Service-public.fr – imposition des revenus d’assurance-vie et Impôts.gouv – assurance-vie et PEA. (service-public.gouv.fr)

Optimiser un rachat partiel (sans “casser” votre stratégie patrimoniale)

Un rachat partiel est un outil : il peut financer un projet, rééquilibrer une allocation, ou organiser des revenus. L’optimisation fiscale ne doit pas faire oublier l’objectif principal : conserver une allocation cohérente avec votre profil de risque et votre horizon.

Étalonner les rachats sur plusieurs années pour utiliser l’abattement annuel après 8 ans (4 600 €/9 200 € sur les gains). (service-public.gouv.fr)
Arbitrer entre supports (fonds euros vs UC) en tenant compte du couple rendement/risque, des frais et des modalités de prélèvements sociaux. (bofip.impots.gouv.fr)
Comparer “rachat” vs “avance” si l’objectif est une trésorerie temporaire (l’avance peut éviter de cristalliser une imposition immédiate, selon les cas et les conditions contractuelles).
Coordonner assurance-vie, PEA et compte-titres : ce n’est pas un produit universel, mais un assemblage à ajuster (ex. besoins de liquidité, TMI, projets, transmission). Voir : comment articuler assurance-vie, PEA et compte-titres.
Travailler la dimension “juridique et patrimoniale” : clause bénéficiaire, objectifs de transmission, âge au moment des versements. Pour le volet transmission après 70 ans : assurance-vie après 70 ans : fiscalité et transmission.
Envisager le Luxembourg (si pertinent) : pour certaines situations patrimoniales, la réflexion porte aussi sur l’enveloppe, la protection, l’univers d’investissement et la structuration. Comparatif : assurance-vie luxembourgeoise vs française.

Cas particuliers à anticiper

Exonérations possibles (selon les motifs)

Dans certains cas (ex. licenciement, retraite anticipée, invalidité…), les gains retirés peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu si les conditions sont remplies et si le rachat intervient dans les délais prévus. Les exemples et conditions détaillées figurent sur Service-public.fr. (service-public.gouv.fr)

Non-résidents : attention à des règles spécifiques

La fiscalité peut être différente lorsque le souscripteur est non-résident fiscal de France au moment du rachat (retenues, conventions fiscales, justificatifs). Une page officielle d’Impôts.gouv dédiée aux situations internationales détaille le cadre. (impots.gouv.fr)

Sur ce sujet, vous pouvez aussi lire : assurance-vie non-résident : fiscalité et obligations.

Erreurs fréquentes (et comment les éviter)

Penser que tout le retrait est imposable : seul le gain inclus est taxé, calculé au prorata. (bofip.impots.gouv.fr)
Oublier la date des versements (avant/après 27/09/2017) : elle change les taux et la mécanique PFU/ancien régime. (impots.gouv.fr)
Ignorer le seuil des 150 000 € : après 8 ans, il influence le taux applicable sur une partie des gains pour les primes post-27/09/2017. (impots.gouv.fr)
Consommer l’abattement sans le piloter : l’abattement 4 600/9 200 € s’apprécie sur l’ensemble des contrats du foyer et se renouvelle chaque année civile. (service-public.gouv.fr)
Confondre fiscalité et performance : optimiser l’impôt ne doit pas vous conduire à désinvestir d’un portefeuille bien construit au mauvais moment (notamment en UC).

FAQ – Rachat partiel d’assurance-vie : fiscalité et calcul

Comment se calcule la part taxable lors d’un rachat partiel d’une assurance-vie ?

La part taxable correspond à la fraction de gains incluse dans le retrait. Le calcul se fait au prorata de la valeur du contrat : gains imposables = montant retiré × (gains latents / valeur totale du contrat). La doctrine fiscale formule aussi le “produit imposable” comme : rachat − [primes versées × (rachat / valeur de rachat totale)]. L’assureur applique ce calcul au moment du rachat et vous communique la part de gains via l’IFU, sur laquelle s’appliquent impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Quel est le taux d’imposition sur un rachat partiel d’assurance-vie après 8 ans ?

Après 8 ans, les gains retirés bénéficient d’abord d’un abattement annuel (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple). Au-delà, l’imposition dépend des primes et des options : pour les primes versées depuis le 27/09/2017, le PFU s’applique en principe avec un taux d’impôt sur le revenu à 7,5% dans la limite du seuil de 150 000 € (tous contrats confondus), puis 12,8% au-delà, ou le barème si option 2OP. Les prélèvements sociaux s’ajoutent sur les gains.

Rachat partiel assurance vie : comment bénéficier de l’abattement de 4 600 euros après 8 ans ?

L’abattement s’applique aux gains retirés sur des contrats de plus de 8 ans, dans la limite annuelle de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple). Il est global au niveau du foyer fiscal et s’apprécie sur l’ensemble des contrats. Pour en profiter, l’enjeu est de piloter le montant de gains “cristallisés” chaque année : soit en étalant les rachats, soit en calibrant les retraits (montant retiré et supports) afin que la part de gains reste proche du plafond. Attention : les prélèvements sociaux restent dus, même si l’abattement annule l’impôt sur le revenu.

Quand payer l’impôt sur les gains d’un rachat d’assurance-vie ?

Le calendrier dépend du type de gains. Pour les primes versées depuis le 27/09/2017, l’assureur prélève généralement un acompte d’impôt au moment du rachat (prélèvement forfaitaire non libératoire), sauf dispense possible sous conditions de revenu fiscal de référence. Ensuite, l’année suivante, les gains sont intégrés à la déclaration de revenus : l’impôt final est calculé (PFU par défaut ou barème si option globale 2OP), et l’acompte est imputé. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent est restitué.

L’abattement de 9 200 euros pour couple s’applique-t-il au rachat partiel ?

Oui, l’abattement annuel de 9 200 € s’applique aux gains retirés (rachats partiels ou total) sur des contrats de plus de 8 ans, lorsque le couple est soumis à imposition commune. Il ne s’applique pas “par contrat”, mais au niveau du foyer fiscal, tous contrats d’assurance-vie confondus. En conséquence, plusieurs rachats dans l’année se cumulent pour apprécier ce plafond. En stratégie, beaucoup de foyers étalent les retraits (ou programmations de rachats) afin d’utiliser cet abattement année après année, sans dépasser inutilement le seuil.

Et maintenant ?

Un rachat partiel réussi, c’est un retrait chiffré, daté et cohérent avec votre allocation et vos objectifs (revenus, projets, transmission, expatriation). Pour aller plus loin, vous pouvez approfondir l’articulation assurance-vie/PEA/compte-titres, ou comparer enveloppes françaises et luxembourgeoises via les ressources du site, puis contacter BMPA via la page dédiée accessible depuis le site si vous souhaitez cadrer une stratégie sur mesure.