Protéger le conjoint sans déshériter les enfants.
Le démembrement de la clause bénéficiaire (ou « clause bénéficiaire démembrée ») en assurance-vie consiste à désigner un bénéficiaire en usufruit et un ou plusieurs bénéficiaires en nue-propriété. C’est un outil de planification successorale très utilisé par les familles patrimoniales, car il permet d’organiser l’équilibre entre sécurité du survivant et transmission aux enfants, tout en cadrant la fiscalité applicable aux capitaux décès.
Ce sujet est d’autant plus central que l’assurance-vie reste une enveloppe majeure en France : l’encours a atteint 2 143 milliards d’euros à fin février 2026 selon France Assureurs. Source (France Assureurs, communiqué PDF)
Comprendre le démembrement de la clause bénéficiaire
Définition : qui reçoit quoi ?
Dans une clause bénéficiaire démembrée, on distingue :
- L’usufruitier : il a vocation à utiliser le capital (ou à en percevoir les « fruits » selon l’organisation retenue).
- Le ou les nus-propriétaires : ils ont un droit sur le capital à terme et, dans les montages les plus courants, une créance de restitution contre la succession de l’usufruitier.
En pratique, le schéma typique est : conjoint en usufruit et enfants en nue-propriété (notamment pour sécuriser les enfants d’un premier lit). Explications (Generali)
À ne pas confondre avec d’autres démembrements
Il ne faut pas confondre :
- Le démembrement de propriété d’un bien (immobilier, titres, etc.), qui obéit à des règles civiles et fiscales spécifiques. Pour approfondir : Démembrement de propriété : mécanisme et stratégies.
- Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, qui organise la répartition des droits au dénouement (au décès de l’assuré).
Fonctionnement concret au décès de l’assuré : la mécanique civile
Le quasi-usufruit sur un capital : le point clé
Au décès de l’assuré, l’assureur verse un capital. Or, lorsqu’un usufruit porte sur une somme d’argent, on parle généralement de quasi-usufruit : l’usufruitier peut utiliser les fonds, mais il doit restituer à la fin de l’usufruit une somme équivalente (ou sa valeur).
Ce mécanisme est directement décrit par l’article 587 du Code civil (Légifrance).
La créance de restitution : ce que détiennent les nus-propriétaires
Quand l’usufruitier reçoit le capital en quasi-usufruit, les nus-propriétaires deviennent titulaires d’une créance de restitution (une dette que la succession de l’usufruitier devra, en principe, payer au moment de son décès).
Pour bien comprendre les enjeux (preuve, sécurisation, conséquences successorales), vous pouvez consulter : Quasi-usufruit en succession : définition et créance de restitution.
Point d’attention : une clause démembrée protège souvent très bien le conjoint… mais elle peut créer des tensions si la restitution n’est pas anticipée (traçabilité, remploi, formalisation de la dette).
Deux façons d’organiser le « après » : consommation ou remploi
Après le versement du capital à l’usufruitier, deux logiques patrimoniales existent :
- Logique “quasi-usufruit assumé” : l’usufruitier utilise librement les fonds ; les nus-propriétaires ont une créance de restitution à faire valoir au décès de l’usufruitier.
- Logique “remploi” : les fonds sont remployés dans un actif démembré (par exemple un portefeuille de titres démembrés). On réduit ainsi le risque de disparition du capital, car on reconstitue un démembrement sur un actif identifiable.
Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire : l’intérêt patrimonial
1) Protéger le conjoint (sans renoncer à la transmission)
Le démembrement permet souvent d’éviter un choix binaire :
- Tout donner au conjoint (au risque que les enfants ne récupèrent pas ce qui était souhaité, surtout en famille recomposée).
- Tout donner aux enfants (au risque de fragiliser le conjoint survivant).
Avec une clause démembrée, le conjoint peut disposer du capital pour maintenir son niveau de vie, tandis que les enfants ont un droit économique structuré via la créance de restitution.
2) “Flécher” le patrimoine dans les familles recomposées
Dans les familles avec enfants de différentes unions, la clause démembrée est souvent utilisée pour :
- assurer la protection matérielle du survivant ;
- sécuriser le fait que, in fine, le capital bénéficie aux enfants désignés.
Sur ce point, on retrouve des explications pratiques dans des ressources pédagogiques d’assureurs et d’acteurs patrimoniaux, par exemple : Cieleden (clause bénéficiaire démembrée).
3) Préparer la “seconde transmission” (décès de l’usufruitier)
Le mécanisme est souvent recherché car la créance de restitution, si elle est correctement établie et admise, vient diminuer l’actif taxable de la succession de l’usufruitier (puisqu’il s’agit d’une dette à l’égard des nus-propriétaires).
Attention : cette efficacité suppose une exécution et une preuve rigoureuses (voir la section “points de vigilance”).
Fiscalité : ce que change une clause bénéficiaire démembrée
La fiscalité dépend principalement de l’âge de l’assuré au moment des versements, via deux grands régimes :
- Article 990 I du CGI pour les primes versées avant 70 ans (régime du prélèvement spécifique).
- Article 757 B du CGI pour les primes versées après 70 ans (droits de succession sur les primes au-delà d’un seuil).
Rappels : 990 I (avant 70 ans) et 757 B (après 70 ans)
Avant 70 ans (CGI, art. 990 I) : chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € (tous contrats confondus sur la tête d’un même assuré), puis la fraction excédentaire est taxée à 20 % jusqu’à 700 000 € et à 31,25 % au-delà (sur la part taxable après abattement). Source (impots.gouv.fr)
Après 70 ans (CGI, art. 757 B) : seules les primes versées après 70 ans entrent dans l’assiette des droits de succession, après un abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires et contrats confondus sur la tête d’un même assuré). Source (CGI, art. 757 B – Légifrance)
Tableau comparatif : 990 I vs 757 B
| Régime | Quand s’applique-t-il ? | Abattement | Assiette et logique |
|---|---|---|---|
| CGI, art. 990 I | Primes versées avant 70 ans (cas le plus fréquent en optimisation transmission) | 152 500 € par bénéficiaire (sur la tête d’un même assuré) | Prélèvement spécifique (20 % puis 31,25 % au-delà de certains seuils) sur la part taxable. Référence impots.gouv.fr |
| CGI, art. 757 B | Primes versées après 70 ans | 30 500 € global (tous bénéficiaires) | Droits de succession de droit commun selon le lien de parenté, sur la fraction des primes excédentaire. Référence Légifrance |
Barème fiscal usufruit / nue-propriété (CGI, art. 669)
En clause démembrée, l’administration fiscale retient une valorisation usufruit / nue-propriété selon le barème de l’article 669 du CGI. Source (CGI, art. 669 – Légifrance)
| Âge de l’usufruitier | Valeur fiscale de l’usufruit | Valeur fiscale de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 81 à 90 ans | 30 % | 70 % |
| Plus de 91 ans | 10 % | 90 % |
Pour un barème complet ou une vérification rapide, on peut aussi utiliser le simulateur officiel : Service-Public.fr (barème fiscal usufruit).
Répartition des abattements en présence d’une clause démembrée
Sur le régime 990 I, le BOFiP précise que, en cas de démembrement, usufruitier et nu-propriétaire sont considérés comme bénéficiaires au prorata de leurs droits (barème 669) et que l’abattement de 152 500 € se répartit dans les mêmes proportions. Source (BOFiP – BOI-TCAS-AUT-60)
Sur le régime 757 B, le BOFiP indique également que l’usufruitier et le nu-propriétaire sont considérés comme bénéficiaires au prorata (barème 669) et que l’abattement de 30 500 € est réparti selon ce même barème. Source (BOFiP PDF – BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20)
Cas particulier : conjoint survivant exonéré
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession (CGI, art. 796-0 bis). Source (CGI, art. 796-0 bis – Légifrance)
Mais attention : en présence d’un bénéficiaire exonéré dans une clause démembrée, le BOFiP rappelle que la fraction d’abattement non utilisée par l’exonéré ne “profite” pas automatiquement aux autres bénéficiaires. Source (BOFiP – BOI-TCAS-AUT-60)
Exemples chiffrés (simplifiés) pour comprendre l’intérêt
Exemple 1 : primes versées avant 70 ans (régime 990 I) avec conjoint usufruitier
Hypothèse : un assuré décède et laisse un contrat valorisé 600 000 € (primes versées avant 70 ans). Clause : conjoint en usufruit (âgé de 83 ans), deux enfants en nue-propriété à parts égales.
- Barème 669 (83 ans) : usufruit 30 %, nue-propriété 70 %. Référence CGI art. 669
- Valeur fiscale de la nue-propriété : 600 000 × 70 % = 420 000 €, soit 210 000 € par enfant.
Fiscalité : chaque enfant bénéficie d’un abattement “réparti” (logique BOFiP) et n’est taxé qu’au prorata de son droit de nu-propriétaire ; le conjoint, lui, est exonéré de prélèvement/droits (selon situation). Référence impots.gouv.fr (990 I)
Ce que l’exemple illustre : une clause démembrée peut réduire la base taxable immédiatement supportée par les enfants au décès de l’assuré, tout en laissant le capital disponible pour le conjoint.
Exemple 2 : primes versées après 70 ans (régime 757 B) et abattement global
Hypothèse : primes versées après 70 ans = 120 000 € (les gains ne sont pas taxés au titre du 757 B), clause démembrée : conjoint usufruitier et deux enfants nus-propriétaires. L’abattement global est 30 500 €. Référence CGI art. 757 B
Le BOFiP indique que l’abattement se répartit entre usufruitier et nu-propriétaires selon le barème de l’article 669 en cas de clause démembrée. Référence BOFiP (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20)
Ce que l’exemple illustre : après 70 ans, l’enjeu devient surtout la répartition des primes (et non des gains) et l’articulation avec les droits de succession de droit commun.
Points de vigilance : les erreurs à éviter
1) Une rédaction imprécise peut produire l’effet inverse
Une clause démembrée doit être rédigée avec méthode : identification des bénéficiaires, modalités en cas de prédécès, parts, représentation, option éventuelle, articulation avec le régime matrimonial et les autres dispositions (donation entre époux, testament, etc.).
Des notaires publient des synthèses utiles sur le sujet, par exemple : Gagnaire Associés Notaires (démembrement de la clause bénéficiaire).
2) Acceptation du bénéficiaire : attention à la “rigidification” du contrat
Si un bénéficiaire accepte formellement le bénéfice du contrat, cela peut limiter la liberté du souscripteur (modification de la clause, rachats, etc.). Le sujet mérite une vigilance particulière dès qu’il existe des tensions familiales ou une stratégie d’allocation évolutive.
3) Sécuriser la créance de restitution (preuve, traçabilité, gouvernance)
Sans une formalisation adaptée, la créance de restitution peut devenir une source de conflit (et, selon les cas, de discussion fiscale). En pratique, on envisage souvent :
- une convention de quasi-usufruit (ou reconnaissance de dette) à date certaine ;
- des règles de remploi ou de cantonnement des capitaux ;
- une information claire des enfants nus-propriétaires pour éviter les incompréhensions.
4) Quasi-usufruit et article 774 bis : ce qui a changé depuis 2024
La loi de finances pour 2024 a introduit l’article 774 bis du CGI, qui limite, dans certaines hypothèses, la déductibilité de dettes de restitution portant sur une somme d’argent dont le défunt s’était réservé l’usufruit (successions ouvertes à compter du 29 décembre 2023, selon les commentaires administratifs). Source (BOFiP PDF – BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20, publication 26/09/2024)
Bonne nouvelle pour l’assurance-vie : le BOFiP précise que ces dispositions ne s’appliquent pas à la dette de restitution portant sur une somme d’argent dont le défunt détenait l’usufruit pour avoir été institué bénéficiaire en usufruit d’un contrat d’assurance-vie. Référence (BOFiP, § 275 du document exporté)
Traduction opérationnelle : la clause bénéficiaire démembrée reste un outil pertinent, mais la qualité de la preuve et la cohérence patrimoniale demeurent essentielles.
Mode d’emploi : comment mettre en place une clause bénéficiaire démembrée
- Clarifier l’objectif : protection du conjoint, équité entre enfants, famille recomposée, anticipation de la seconde succession, etc.
- Choisir le schéma civil : quasi-usufruit “libre”, remploi, ou combinaison (par exemple pleine propriété jusqu’à un seuil, puis démembrement).
- Rédiger la clause avec une logique de scénarios : prédécès, renonciation, représentation, répartition entre nus-propriétaires.
- Prévoir la sécurisation : convention de quasi-usufruit, gouvernance des placements, traçabilité du capital reçu.
- Vérifier la cohérence globale : autres contrats, régime matrimonial, donations antérieures, clauses bénéficiaires existantes, stratégie de versements (avant/après 70 ans). Sur ce point, voir aussi : Assurance vie après 70 ans : fiscalité et transmission.
Assurance-vie luxembourgeoise : la clause démembrée reste-t-elle pertinente ?
Pour les patrimoines importants et diversifiés (supports financiers, devises, architecture ouverte), l’assurance-vie luxembourgeoise est parfois retenue pour des raisons de cadre et de fonctionnement. La réflexion sur la clause bénéficiaire, y compris démembrée, reste centrale dans l’ingénierie de transmission (à articuler avec la fiscalité française applicable au souscripteur/bénéficiaire selon la situation).
Pour situer les différences et les enjeux, vous pouvez consulter :
- Assurance vie luxembourgeoise vs assurance vie française : comparatif détaillé
- Triangle de sécurité luxembourgeois : explications simples
FAQ : démembrement de clause bénéficiaire
Qu’est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie et quels en sont les bénéficiaires ?
Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à désigner, au décès de l’assuré, un bénéficiaire en usufruit et un ou plusieurs bénéficiaires en nue-propriété. Le plus souvent, le conjoint est usufruitier et les enfants nus-propriétaires. Sur un capital, l’usufruit prend fréquemment la forme d’un quasi-usufruit : le conjoint peut utiliser les fonds, tandis que les enfants détiennent une créance de restitution exigible au décès du conjoint. Voir une présentation pédagogique : Cieleden.
Quels sont les avantages fiscaux et successoraux du démembrement de la clause bénéficiaire ?
L’intérêt est double. D’une part, il permet de protéger le survivant (souvent le conjoint) en lui donnant l’usage du capital. D’autre part, il organise la transmission aux nus-propriétaires (souvent les enfants) via une créance de restitution qui, si elle est correctement établie, peut réduire l’actif taxable de la seconde succession. Côté fiscalité, l’administration répartit la taxation et certains abattements selon le barème usufruit/nue-propriété (CGI art. 669) selon les cas (990 I ou 757 B). Pour une synthèse notariale : Gagnaire Associés Notaires.
Comment se déroule le démembrement de la clause bénéficiaire (usufruitier et nu-propriétaires) ?
Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital selon la clause. En présence d’un usufruit portant sur de l’argent, l’usufruitier devient généralement quasi-usufruitier (Code civil, art. 587) : il peut utiliser le capital, mais doit le restituer à la fin de l’usufruit. Les nus-propriétaires n’encaissent pas forcément le capital immédiatement ; ils deviennent titulaires d’une créance sur la succession de l’usufruitier. La réussite du montage dépend ensuite de la sécurisation (convention de quasi-usufruit, remploi, traçabilité). Une explication pas-à-pas est proposée ici : Gagnaire Associés Notaires.
Qui peut être usufruitier et qui peut être nu-propriétaire dans une clause démembrée ?
L’usufruitier est souvent le conjoint survivant, mais il peut aussi s’agir d’un partenaire de PACS ou, selon les objectifs, d’une autre personne (à manier avec prudence en présence d’enjeux familiaux ou de fiscalité). Les nus-propriétaires sont fréquemment les enfants (communs ou non), parfois des petits-enfants. Le choix dépend du besoin de protection, de l’équité recherchée, et de la capacité à gérer le risque de consommation du capital par l’usufruitier. Pour une vue d’ensemble : Cieleden.
Le démembrement de la clause bénéficiaire est-il adapté pour transmettre un patrimoine au conjoint et aux enfants ?
Oui, c’est l’un des usages les plus fréquents : le conjoint est protégé (il dispose du capital, souvent en quasi-usufruit) et les enfants sont sécurisés via leurs droits en nue-propriété et la créance de restitution. C’est particulièrement utile lorsque l’on veut éviter de “choisir” entre conjoint et enfants, ou sécuriser une transmission en famille recomposée. En revanche, il faut anticiper la gouvernance du capital (remploi, convention de quasi-usufruit, preuves) pour limiter les conflits et assurer l’efficacité au second décès. Une synthèse accessible : Generali.
Et maintenant ?
Le démembrement de clause bénéficiaire est un outil puissant, mais exigeant : il doit s’intégrer dans une stratégie globale (allocation d’actifs, calendrier de versements avant/après 70 ans, cohérence successorale, sécurisation de la créance). Pour aller plus loin, vous pouvez découvrir l’approche et les expertises de BMPA – Stack Capital et, si vous souhaitez structurer une stratégie sur mesure, contactez BMPA via le site.